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Marques déposées par la société CHATEAU SAINTE CATHERINE
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MOULIN TAVE DE PASQUIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN TAVE DE PASQUIER
CHATEAU SAINTE CATHERINE, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
1618316
Date de dépôt :
02/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2000

Présentation de la marque MOULIN TAVE DE PASQUIER

Déposée le 2 octobre 1990 par la société CHATEAU SAINTE CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN TAVE DE PASQUIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHATEAU SAINTE CATHERINE domicilié(e) Paillet, 33550 LANGOIRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque MOULIN TAVE DE PASQUIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN TAVE DE PASQUIER est expirée depuis le 2 octobre 2000.

CHATEAU SAINTE CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LACRIMA SANTA CATHERINA LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , CHATEAU PRIEUR SAINTE CATHERINE , LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , CATHERINE DE FRANCE , LA GRANDE CATHERINE


CHATEAU SAINTE CATHERINE, Société Civile d'Exploitation Agricole - Paillet, 33550 LANGOIRAN - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée